Permis de construire Locaux N° 04202118M0002

Permis de construire à Boisset-Saint-Priest pour 332 m² de locaux - 384 Rue Du Gachet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 04202118M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04202118M0002, délivré le 31 mai 2018 à Boisset-Saint-Priest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 384 Rue Du Gachet, Boisset-Saint-Priest (42560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D716.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 550 m²

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

1 286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boisset-Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boisset-Saint-Priest Code postal 42560 Identifiant INSEE 42021
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 954 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 286 m²
Total 954 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 954 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSET-SAINT-PRIEST (42560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202118M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 384 Rue Du Gachet, Boisset-Saint-Priest (42560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202118M0002, instruit par la commune de Boisset-Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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