Permis de construire Locaux N° 04202116M0010

Permis de construire n° 04202116M0010 à Boisset-Saint-Priest pour 203 m² de locaux, La Terrasse

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 04202116M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boisset-Saint-Priest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202116M0010 a été délivré le 21 septembre 2017, pour un projet situé La Terrasse.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1045. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisset-Saint-Priest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisset-Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisset-Saint-Priest Code postal 42560 Identifiant INSEE 42021
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²
Total 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²
Total locaux 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSET ST PRIEST (42560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202116M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Terrasse, à Boisset-Saint-Priest (42560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202116M0010, déposé en mairie de Boisset-Saint-Priest.

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