Permis de construire n° 04201823S0005 à Bessey pour 375 m² de locaux, 380 Route De Goely Toucheboeuf
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 04201823S0005
Demandeur
GAEC BLANCABRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 380 Route De Goely Toucheboeuf, le permis de construire n° 04201823S0005 a été délivré le 29 avril 2024 à Bessey (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC BLANCABRI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1342, 0B1341, 0B166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bessey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toucheboeuf
Territoires administratifs
- Commune
- Bessey Code postal 42520 Identifiant INSEE 42018
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 475 m² |
| Total | 2 100 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 475 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BLANCABRI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411154545
- SIRET
- 41115454500015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BESSEY (42520)
Autres dossiers de GAEC BLANCABRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04201823S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |