Permis de construire Locaux N° 04201818S0002

Permis de construire n° 04201818S0002 à Bessey pour 295 m² de locaux, Lieu- Gencenas

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 04201818S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Gencenas, le permis de construire n° 04201818S0002 a été délivré le 4 septembre 2018 à Bessey (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A649, 0A1477. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 430 m²

Surface existante avant

929 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Bessey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A649 0A1477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessey Code postal 42520 Identifiant INSEE 42018
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 793 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 088 m²
Total 929 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 793 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 088 m²
Total locaux 793 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 1 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSEY (42520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201818S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu- Gencenas, à Bessey (42520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201818S0002, déposé en mairie de Bessey.

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