Permis de construire Locaux N° 04201521C0004

Permis de construire n° 04201521C0004 à Belmont-de-la-Loire pour 151 m² de locaux, 100 Imp Des Eperdelys

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 04201521C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belmont-de-la-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04201521C0004 a été délivré le 14 mai 2021, pour un projet situé 100 Imp Des Eperdelys.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en commerce et activités de service et 27 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1573. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-de-la-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/05/2021
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belmont-de-la-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belmont-de-la-Loire Code postal 42670 Identifiant INSEE 42015
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 412 m²
Total 261 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 355 m²
Autres activités 30 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 57 m²
dont Bureaux 30 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 57 m²
Total locaux 261 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELMONT DE LA LOIRE (42670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201521C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Imp Des Eperdelys, à Belmont-de-la-Loire (42670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201521C0004, déposé en mairie de Belmont-de-la-Loire.

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