Permis de construire n° 04201516C0002 à Belmont-de-la-Loire pour 485 m² de locaux, Route De Doris
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PC n° 04201516C0002
Demandeur
SCI M.V. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Doris, le permis de construire n° 04201516C0002 a été délivré le 19 juillet 2016 à Belmont-de-la-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI M.V. IMMO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD43. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-de-la-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Belmont-de-la-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-de-la-Loire Code postal 42670 Identifiant INSEE 42015
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total locaux | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.V. IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805336062
- SIRET
- 80533606200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELMONT DE LA LOIRE (42670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04201516C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |