Retour aux permis de construire de Belmont-de-la-Loire

Permis de construire Locaux N° 04201513R0001

Permis de construire à Belmont-de-la-Loire pour 102 m² de locaux - Pl Des Rameaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Des Rameaux, Belmont-de-la-Loire (42670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD DU PAYS DE BELMONT et accordé le 30 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201513R0001, instruit par la commune de Belmont-de-la-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 04201513R0001

Demandeur

EHPAD DU PAYS DE BELMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04201513R0001, délivré le 30 mai 2013 à Belmont-de-la-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Des Rameaux, Belmont-de-la-Loire (42670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD DU PAYS DE BELMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en hébergement hôtelier, 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC198, AC199, AC208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 340 m²

Surface existante avant

9 206 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

9 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/05/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Localisation du projet à Belmont-de-la-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC198 AC199 AC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belmont-de-la-Loire Code postal 42670 Identifiant INSEE 42015
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 206 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	9 308 m²
Total	9 206 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	9 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	4 603 m²	51 m²	51 m²	4 654 m²
Commerce et services	4 603 m²	51 m²	51 m²	4 654 m²
Total locaux	9 206 m²	102 m²	102 m²	9 308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD DU PAYS DE BELMONT

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 200034973
SIRET: 20003497300012
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: BELMONT-DE-LA-LOIRE (42670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04201513R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Des Rameaux, Belmont-de-la-Loire (42670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD DU PAYS DE BELMONT et accordé le 30 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201513R0001, instruit par la commune de Belmont-de-la-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belmont-de-la-Loire

PC n°0420152600001 Locaux Autorisé

Impasse Des Genet Volailles-Le-Haut

Belmont-de-la-Loire (42670)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 66 m² SDP

PC n°0420152500009 Locaux Autorisé

Belmont-de-la-Loire (42670)

Nouvelle construction

03 mars 2026 22 m² SDP CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

PC n°0420152500008 Locaux Autorisé

2132 Route D'arginges

Belmont-de-la-Loire (42670)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 2 744 m² SDP GAEC DE VERS VAUX

PC n°0420152500011 Logement Autorisé

Chemin Des Saleves ""La Roche""

Belmont-de-la-Loire (42670)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 104 m² SDP

PC n°0420152500006 Logement Autorisé

236 Chemin Des Saleves

Belmont-de-la-Loire (42670)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 230 m² SDP

DP n°0420152600001 Locaux Autorisé

Belmont-de-la-Loire (42670)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 8 m² SDP COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belmont-de-la-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belmont-de-la-Loire

Caractéristiques du projet