Permis de construire n° 04201413R0011 à Belleroche pour 1 056 m² de locaux, Au Blanc
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 04201413R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2014 à Belleroche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04201413R0011 porte sur un projet situé Au Blanc.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B922, B921, B315. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleroche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleroche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Belleroche Code postal 42670 Identifiant INSEE 42014
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 1 056 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 91 m² | 1 056 m² |
| Total | 965 m² | 1 056 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 91 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 965 m² | 1 056 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 91 m² | 1 056 m² |
| Total locaux | 965 m² | 1 056 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 91 m² | 1 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEROCHE (42670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04201413R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |