Permis de construire Logement N° 04201323A0001

Permis de construire n° 04201323A0001 à Bellegarde-en-Forez pour 979 m² de logement, Rue Lot N_01 Lotissement ""Au

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 04201323A0001

Demandeur

LOTIR RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Lot N_01 Lotissement ""Au, le permis de construire n° 04201323A0001 a été délivré le 26 avril 2023 à Bellegarde-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LOTIR RHONE ALPES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1234, 0C1236. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-en-Forez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 482 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

+979 m²

Surface totale après

979 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
04/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellegarde-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1234 0C1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde-en-Forez Code postal 42210 Identifiant INSEE 42013
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²
Total 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 1 1 - 14
- 35,7 % 50,0 % 7,1 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIR RHONE ALPES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
400183919
SIRET
40018391900044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201323A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Lot N_01 Lotissement ""Au, à Bellegarde-en-Forez (42210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOTIR RHONE ALPES et accordée le 26 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 4 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201323A0001, déposé en mairie de Bellegarde-en-Forez.

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