Permis de construire Logement N° 04201321A0003

Permis de construire n° 04201321A0003 à Bellegarde-en-Forez pour 118 m² de logement, 799 Route De St Galmier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2021

Dossier PC n° 04201321A0003

Demandeur

3P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04201321A0003 a été délivré le 22 mai 2021 à Bellegarde-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 799 Route De St Galmier. Le dossier a été déposé par 3P.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1862. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-en-Forez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
22/05/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Bellegarde-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde-en-Forez Code postal 42210 Identifiant INSEE 42013
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3P

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893646489
SIRET
89364648900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201321A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mai 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 799 Route De St Galmier, à Bellegarde-en-Forez (42210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 3P et accordé le 22 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201321A0003, déposé en mairie de Bellegarde-en-Forez.

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