Permis de construire n° 04201316A0003 à Bellegarde-en-Forez pour 45 m² de locaux, Rue De La Salle Des Fetes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2016
Dossier PC n° 04201316A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellegarde-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04201316A0003 a été délivré le 7 mai 2016, pour un projet situé Rue De La Salle Des Fetes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1922. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-en-Forez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellegarde-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-en-Forez Code postal 42210 Identifiant INSEE 42013
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 573 m² |
| Total | 528 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 528 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 573 m² |
| Total locaux | 528 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 573 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEGARDE EN FOREZ (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04201316A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |