Permis de construire n° 04201315A0014 à Bellegarde-en-Forez pour 501 m² de locaux, Lieu-Dit Varenne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PC n° 04201315A0014
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2015 à Bellegarde-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04201315A0014 porte sur un projet situé Lieu-Dit Varenne. COMMUNE DE SAINT CYR LES VIGNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC376, OC375, OC374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-en-Forez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bellegarde-en-Forez
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-en-Forez Code postal 42210 Identifiant INSEE 42013
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 097 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 4 598 m² |
| Total | 4 097 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 4 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 097 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 4 598 m² |
| Total locaux | 4 097 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 4 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR LES VIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202145
- SIRET
- 21420214500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLEGARDE-EN-FOREZ (42210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CYR LES VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04201315A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |