Permis de construire Logement N° 04201217M0003

Permis de construire à Bard pour 166 m² de logement - Vinols

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 04201217M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04201217M0003, délivré le 14 juin 2017 à Bard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vinols, Bard (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B158, B177, B178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 102 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
21/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Bard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B158 B177 B178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bard Code postal 42600 Identifiant INSEE 42012
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 416 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 422 m² 166 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARD (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201217M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vinols, Bard (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201217M0003, instruit par la commune de Bard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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