Permis de construire Logement N° 0420112500012

Permis de construire n° 0420112500012 à Balbigny pour 222 m² de logement, 800 Chemin De Bois Vert

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0420112500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2025 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420112500012 porte sur un projet situé 800 Chemin De Bois Vert.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balbigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 591 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balbigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 58 m² 164 m² 42 m² 164 m² 16 m² 222 m²
Total 206 m² 58 m² 164 m² 42 m² 164 m² 16 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420112500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 591 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 800 Chemin De Bois Vert, à Balbigny (42510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420112500012, déposé en mairie de Balbigny.

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