Permis de construire n° 04201124A0012 à Balbigny pour 64 m² de locaux, 421 Chemin De Montagne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PC n° 04201124A0012
Demandeur
ADHAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04201124A0012 a été délivré le 14 août 2024, pour un projet situé 421 Chemin De Montagne. Le projet est porté par ADHAMA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC49, AC48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balbigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balbigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 954 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 018 m² |
| Total | 1 954 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 954 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 018 m² |
| Total locaux | 1 954 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADHAMA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333762557
- SIRET
- 33376255700051
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BALBIGNY (42510)
Autres dossiers de ADHAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04201124A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |