Permis de construire n° 04201122A0021 à Balbigny pour 63 m² de locaux, 51 Rue De Roanne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 04201122A0021
Demandeur
SCI CORKYL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04201122A0021 a été délivré le 19 janvier 2023 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Rue De Roanne. Le projet est porté par SCI CORKYL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB3, AB166. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balbigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balbigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 660 m² |
| Total | 597 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 597 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 660 m² |
| Total locaux | 597 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CORKYL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 751810151
- SIRET
- 75181015100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BALBIGNY (42510)
Autres dossiers de SCI CORKYL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04201122A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |