Permis de construire Locaux N° 04201122A0009

Permis de construire n° 04201122A0009 à Balbigny pour 191 m² de locaux, 71 Allee Aime Gabriel

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 04201122A0009

Demandeur

AUMACLONI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04201122A0009 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé 71 Allee Aime Gabriel. Le projet est porté par AUMACLONI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balbigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 208 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Balbigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 389 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 580 m²
Total 389 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 389 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 580 m²
dont Entrepôt 389 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 580 m²
Total locaux 389 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUMACLONI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802890673
SIRET
80289067300014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BULLY (69210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201122A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Allee Aime Gabriel, à Balbigny (42510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUMACLONI et accordé le 27 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201122A0009, déposé en mairie de Balbigny.

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