Permis de construire Logement N° 04201119A0024

Permis de construire n° 04201119A0024 à Balbigny pour 102 m² de logement, Chemin Du Bois Vert

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 septembre 2019

Dossier PC n° 04201119A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04201119A0024 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2019 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Bois Vert.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3875, 0C3874, 0C3872. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balbigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 568 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Balbigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C3875 0C3874 0C3872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALBIGNY (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201119A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Bois Vert, à Balbigny (42510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201119A0024, déposé en mairie de Balbigny.

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