Permis de construire Logement N° 04201022A0010

Permis de construire n° 04201022A0010 à Aveizieux pour 789 m² de logement, Impas De La Creuse

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 04201022A0010

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impas De La Creuse, le permis de construire n° 04201022A0010 a été délivré le 23 mars 2023 à Aveizieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BATIR ET LOGER S A D H L M.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, dont 3 individuels et 8 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C155, 0C327, 0C328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aveizieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 742 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aveizieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C155 0C327 0C328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aveizieux Code postal 42330 Identifiant INSEE 42010
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 3
Logements collectifs 8
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 4 - - 11
- 27,3 % 36,4 % 36,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
SAINT ETIENNE (42004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201022A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (3 individuels, 8 collectifs), pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 742 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impas De La Creuse, à Aveizieux (42330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordé le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 4 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201022A0010, déposé en mairie d'Aveizieux.

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