Permis de construire n° 04201020A0005 à Aveizieux pour 82 m² de locaux, Le Berne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 04201020A0005
Demandeur
GAEC DES ABELIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2020 à Aveizieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04201020A0005 porte sur un projet situé Le Berne. Le demandeur déclaré est GAEC DES ABELIAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C981. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aveizieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aveizieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aveizieux Code postal 42330 Identifiant INSEE 42010
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 161 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 243 m² |
| Total | 1 161 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 161 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 1 161 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ABELIAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 533864807
- SIRET
- 53386480700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AVEIZIEUX (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04201020A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |