Permis de construire Locaux N° 04201019A0001

Permis de construire n° 04201019A0001 à Aveizieux pour 369 m² de locaux, Les Soulagnes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 04201019A0001

Demandeur

GAEC DU PINAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2019 à Aveizieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04201019A0001 porte sur un projet situé Les Soulagnes. La demande émane de GAEC DU PINAY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B32, 0B33. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aveizieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 386 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

1 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
25/10/2019
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
25/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aveizieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B32 0B33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aveizieux Code postal 42330 Identifiant INSEE 42010
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 386 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 755 m²
Total 1 386 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 386 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 755 m²
Total locaux 1 386 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PINAY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
404201782
SIRET
40420178200012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
AVEIZIEUX (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201019A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 25/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Soulagnes, à Aveizieux (42330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU PINAY et accordé le 2 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 25 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201019A0001, déposé en mairie d'Aveizieux.

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