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Permis de construire Locaux N° 04201018A0005

Permis de construire à Aveizieux pour 1 m² de locaux - Le Nizat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Nizat, Aveizieux (42330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CREUSE et accordé le 8 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 19 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201018A0005, instruit par la commune de Aveizieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 04201018A0005

Demandeur

EARL DE LA CREUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04201018A0005, délivré le 8 juin 2018 à Aveizieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Nizat, Aveizieux (42330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CREUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C643, 0C143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 270 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2020.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/08/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

19/08/2020

Autorisation

08/06/2018

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/08/2020

Localisation du projet à Aveizieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C643 0C143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aveizieux Code postal 42330 Identifiant INSEE 42010
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	284 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	285 m²
Total	284 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Agricole et forestier	99 m²	1 m²	1 m²	100 m²
Total locaux	284 m²	1 m²	1 m²	285 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CREUSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 808495378
SIRET: 80849537800016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: AVEIZIEUX (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04201018A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 juin 2018
Date de dépôt	19/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Nizat, Aveizieux (42330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CREUSE et accordé le 8 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 19 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201018A0005, instruit par la commune de Aveizieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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