Permis de construire Locaux N° 04200723C0002

Permis de construire n° 04200723C0002 à Arcinges pour 83 m² de locaux, 55 Chemin De Bouillon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2023

Dossier PC n° 04200723C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Chemin De Bouillon, le permis de construire n° 04200723C0002 a été délivré le 7 octobre 2023 à Arcinges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcinges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 263 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcinges Code postal 42460 Identifiant INSEE 42007
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 105 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCINGES (42460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200723C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 55 Chemin De Bouillon, à Arcinges (42460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200723C0002, déposé en mairie d'Arcinges.

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