Permis de construire Locaux N° 04200524A0038

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 5 799 m² de locaux - Zain Le Brule

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 04200524A0038

Demandeur

HUMBERT CTTS

Cette page présente le permis de construire n° 04200524A0038, délivré le 30 octobre 2024 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zain Le Brule, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HUMBERT CTTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 799 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 851 m² en bureaux, 4 948 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK308, AK311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 799 m²

Variation nette

+5 799 m²

Surface totale après

5 799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK308 AK311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zain Le Brule

Territoire administratif

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 799 m² 5 799 m²
Total 0 m² 5 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 799 m² 5 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
Industrie 0 m² 4 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 948 m² 4 948 m²
Total locaux 0 m² 5 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 799 m² 5 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUMBERT CTTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
734500531
SIRET
73450053100045
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200524A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 799 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zain Le Brule, Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HUMBERT CTTS et accordé le 30 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200524A0038, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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