Permis de construire Locaux N° 04200523A0059

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 1 271 m² de locaux - Zac De Milieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 04200523A0059

Demandeur

SNF GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 04200523A0059, délivré le 6 mars 2024 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De Milieux, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNF GROUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 271 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH263, AH262, AH261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 105 m²

Surface existante avant

133 691 m²

Surface créée

1 271 m²

Variation nette

+1 271 m²

Surface totale après

134 962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/03/2024
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH263 AH262 AH261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Milieux

Territoire administratif

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 691 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 134 962 m²
Total 133 691 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 134 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 133 691 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 134 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNF GROUP

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
312327737
SIRET
31232773700036
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200523A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Milieux, Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNF GROUP et accordé le 6 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200523A0059, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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