Permis de construire Locaux N° 04200523A0046

Permis de construire n° 04200523A0046 à Andrézieux-Bouthéon pour 205 m² de locaux, 0004 Boulevard Pasteur

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 04200523A0046

Demandeur

COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200523A0046 a été délivré le 26 octobre 2023, pour un projet situé 0004 Boulevard Pasteur. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM79. Ce dossier est l'un des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 785 m²

Surface existante avant

2 155 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

2 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
08/07/2024
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2026

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 155 m² 205 m² 0 m² 133 m² 0 m² 72 m² 2 227 m²
Total 2 155 m² 205 m² 0 m² 133 m² 0 m² 72 m² 2 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 155 m² 205 m² 0 m² 133 m² 0 m² 72 m² 2 227 m²
Total locaux 2 155 m² 205 m² 0 m² 133 m² 0 m² 72 m² 2 227 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214200057
SIRET
21420005700179
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200523A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 08/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 785 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0004 Boulevard Pasteur, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200523A0046, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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