Permis de construire Mixte N° 04200522A0025

Permis de construire n° 04200522A0025 à Andrézieux-Bouthéon pour 282 m² de logement et locaux, 13 Boulevard Charles Voisin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 04200522A0025

Demandeur

SCI ABL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Boulevard Charles Voisin, le permis de construire n° 04200522A0025 a été délivré le 18 août 2022 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI ABL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 197 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO249, AO243, AO236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

1 456 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 703 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO249 AO243 AO236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 1 456 m² 50 m² 35 m² 0 m² 35 m² 50 m² 1 506 m²
Total 1 456 m² 247 m² 35 m² 0 m² 35 m² 247 m² 1 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 794 m² 50 m² 0 m² 0 m² 35 m² 15 m² 809 m²
Autres activités 662 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 697 m²
dont Bureaux 662 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 697 m²
Total locaux 1 456 m² 50 m² 35 m² 0 m² 35 m² 50 m² 1 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893550228
SIRET
89355022800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
COLOMBE (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200522A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Boulevard Charles Voisin, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ABL et accordé le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 197 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200522A0025, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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