Permis de construire Locaux N° 04200521A0062

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 4 191 m² de locaux - Zain - 330 Rue Jacques De

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier PC n° 04200521A0062

Demandeur

ONELEC IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04200521A0062, délivré le 9 octobre 2021 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zain - 330 Rue Jacques De, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ONELEC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 536 m² en bureaux, 3 655 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK286, AK284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 191 m²

Variation nette

+4 191 m²

Surface totale après

4 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2022.

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2021

Achèvement (DAACT)

16/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt
16/07/2022
Autorisation
09/10/2021
Chantier (DOC)
09/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2022

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK286 AK284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 191 m² 4 191 m²
Total 0 m² 4 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 191 m² 4 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Industrie 0 m² 3 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 655 m² 3 655 m²
Total locaux 0 m² 4 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 191 m² 4 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONELEC IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897714598
SIRET
89771459800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA RICAMARIE (42150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200521A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 octobre 2021
Date de dépôt 16/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zain - 330 Rue Jacques De, Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ONELEC IMMOBILIER et accordé le 9 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 octobre 2021, achèvement déclaré le 16 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200521A0062, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Andrézieux-Bouthéon

Autres types d'autorisations à Andrézieux-Bouthéon