Permis de construire Locaux N° 04200521A0001

Permis de construire n° 04200521A0001 à Andrézieux-Bouthéon pour 43 m² de locaux, 27 Rue Du Treyve

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 04200521A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Du Treyve, le permis de construire n° 04200521A0001 a été délivré le 3 février 2021 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 528 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 700 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 743 m²
Total 800 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 700 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 743 m²
dont Entrepôt 700 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 743 m²
Total locaux 700 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200521A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Du Treyve, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200521A0001, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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