Permis de construire Locaux N° 04200519A0051

Permis de construire n° 04200519A0051 à Andrézieux-Bouthéon pour 182 m² de locaux, 16Bis Boulevard Jean Jaures

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 04200519A0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16Bis Boulevard Jean Jaures, le permis de construire n° 04200519A0051 a été délivré le 24 octobre 2019 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM393. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

659 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200519A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16Bis Boulevard Jean Jaures, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200519A0051, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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