Permis de construire Logement N° 04200519A0033

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 3 080 m² de logement - 3 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 04200519A0033

Demandeur

FACE NORD

Cette page présente le permis de construire n° 04200519A0033, délivré le 30 septembre 2019 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Charles De Gaulle, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FACE NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

3 080 m²

Variation nette

+3 080 m²

Surface totale après

3 300 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
30/03/2021
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 300 m²
Total 220 m² 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 9 - - 39
- 30,8 % 46,2 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FACE NORD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
821888773
SIRET
82188877300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200519A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 30/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 logements en collectif, pour 3 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Charles De Gaulle, Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FACE NORD et accordé le 30 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200519A0033, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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