Permis de construire Locaux N° 04200518A0059

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 4 282 m² de locaux - Le Brule - Zain

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 04200518A0059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04200518A0059, délivré le 8 janvier 2019 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Brule - Zain, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 600 m² en bureaux, 3 682 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 795 m²

Surface créée

4 282 m²

Variation nette

+4 282 m²

Surface totale après

4 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
15/12/2019
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 282 m² 4 282 m²
Total 0 m² 4 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 282 m² 4 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Entrepôt 0 m² 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m² 3 682 m²
Total locaux 0 m² 4 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 282 m² 4 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200518A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 15/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Brule - Zain, Andrézieux-Bouthéon (42160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200518A0059, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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