Permis de construire Logement N° 04200518A0021

Permis de construire n° 04200518A0021 à Andrézieux-Bouthéon pour 1 326 m² de logement

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 04200518A0021

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200518A0021 a été délivré le 17 août 2018. Le projet est porté par BATIR ET LOGER S A D H L M.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 326 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

1 326 m²

Variation nette

+1 049 m²

Surface totale après

1 326 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 1 326 m² 0 m² 277 m² 0 m² 1 049 m² 1 326 m²
Total 277 m² 1 326 m² 0 m² 277 m² 0 m² 1 049 m² 1 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 4 - - 18
- 38,9 % 38,9 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200518A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 326 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordé le 17 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200518A0021, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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