Permis de construire n° 04200518A0005 à Andrézieux-Bouthéon pour 362 m² de locaux, 26 Rue Edouard Branly
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 04200518A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Edouard Branly, le permis de construire n° 04200518A0005 a été délivré le 30 mars 2018 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 483 m² |
| Total | 121 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 483 m² |
| Total locaux | 121 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200518A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |