Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 692 m² de logement et locaux - 9001 Rue D Urfe
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 février 2018 · Dossier PC n° 04200517A0094 · Demandeur : RF1 IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04200517A0094, délivré le 13 février 2018 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Rue D Urfe, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RF1 IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 468 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 8 m² d'habitation et 264 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN213.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 8 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 8 m² | 74 m² |
| Locaux | 356 m² | 264 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 262 m² | 618 m² |
| Total | 422 m² | 272 m² | 66 m² | 2 m² | 66 m² | 270 m² | 692 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 142 m² | 8 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 6 m² | 148 m² |
| Commerce | 214 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 470 m² |
| Total locaux | 356 m² | 264 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 262 m² | 618 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200517A0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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