Permis de construire Locaux N° 04200517A0014

Permis de construire n° 04200517A0014 à Andrézieux-Bouthéon pour 294 m² de locaux, Parc Des Murons

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 04200517A0014

Demandeur

SERUSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc Des Murons, le permis de construire n° 04200517A0014 a été délivré le 15 mai 2017 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SERUSIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 335 m²

Surface existante avant

4 316 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

4 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 316 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 4 610 m²
Total 4 316 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 4 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 316 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 4 610 m²
Total locaux 4 316 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 4 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERUSIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492329123
SIRET
49232912300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG ACHARD (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200517A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 335 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc Des Murons, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SERUSIER et accordée le 15 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200517A0014, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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