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Permis de construire Locaux N° 04200515A0017

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 2 927 m² de locaux - Rue Guynemer - Les Goutter

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Guynemer - Les Goutter, Andrézieux-Bouthéon (42160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI 42 et accordé le 10 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200515A0017, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 04200515A0017

Demandeur

BATI 42

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04200515A0017, délivré le 10 juin 2015 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Guynemer - Les Goutter, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATI 42. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 501 m² en bureaux, 426 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 710 m²

Surface créée

2 927 m²

Variation nette

+2 927 m²

Surface totale après

2 927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 927 m²	2 927 m²
Total	0 m²	2 927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 927 m²	2 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 501 m²	2 501 m²	2 501 m²
Commerce et services	426 m²	426 m²	426 m²
Total locaux	2 927 m²	2 927 m²	2 927 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI 42

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 339764292
SIRET: 33976429200035
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04200515A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Guynemer - Les Goutter, Andrézieux-Bouthéon (42160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI 42 et accordé le 10 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200515A0017, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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