Permis de construire Locaux N° 04200514A0065

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 6 917 m² de locaux - Rue Charles Nungesser

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2015

Dossier PC n° 04200514A0065

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04200514A0065, délivré le 22 mars 2015 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Charles Nungesser, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 917 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 251 m²

Surface créée

6 917 m²

Variation nette

+6 917 m²

Surface totale après

6 917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 917 m² 6 917 m²
Total 0 m² 6 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 917 m² 6 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 917 m² 6 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200514A0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Nungesser, Andrézieux-Bouthéon (42160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200514A0065, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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