Permis de construire Locaux N° 04200514A0061

Permis de construire n° 04200514A0061 à Andrézieux-Bouthéon pour 784 m² de locaux, 2 Av Benoit Fourneyron

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 04200514A0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04200514A0061, délivré le 2 mars 2015 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Av Benoit Fourneyron.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH30. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 131 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

1 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/03/2015
3
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 734 m² 784 m² 0 m² 149 m² 0 m² 635 m² 1 369 m²
Total 734 m² 784 m² 0 m² 149 m² 0 m² 635 m² 1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 734 m² 784 m² 0 m² 149 m² 0 m² 635 m² 1 369 m²
Total locaux 734 m² 784 m² 0 m² 149 m² 0 m² 635 m² 1 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FOUILLOUSE (42480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200514A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Benoit Fourneyron, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200514A0061, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Andrézieux-Bouthéon

Autres types d'autorisations à Andrézieux-Bouthéon