Permis de construire Locaux N° 04200514A0028

Permis de construire n° 04200514A0028 à Andrézieux-Bouthéon pour 113 m² de locaux, 18 Rue Emile Reymond

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 04200514A0028

Demandeur

MP2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04200514A0028, délivré le 21 octobre 2014 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Rue Emile Reymond. Le demandeur déclaré est MP2M.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM379. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/10/2014
3
Chantier (DOC)
22/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 46 m² 67 m² 36 m² 67 m² 10 m² 113 m²
Total 103 m² 46 m² 67 m² 36 m² 67 m² 10 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 0 m² 0 m² 36 m² 67 m² -103 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 46 m² 67 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 67 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 103 m² 46 m² 67 m² 36 m² 67 m² 10 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MP2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802619783
SIRET
80261978300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200514A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Emile Reymond, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MP2M et accordée le 21 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200514A0028, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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