Permis de construire n° 04200513A0025 à Andrézieux-Bouthéon pour 2 593 m² de locaux, 9010 Rue Des Freres Lumier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 novembre 2013
Dossier PC n° 04200513A0025
Demandeur
COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04200513A0025, ayant fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2013 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9010 Rue Des Freres Lumier. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 593 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI55. Ce dossier s'inscrit parmi les 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | 2 593 m² |
| Total | 0 m² | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | 2 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | 2 593 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | 2 593 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200057
- SIRET
- 21420005700179
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)
Autres dossiers de COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200513A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 13/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |