Permis de construire n° 04200513A0024 à Andrézieux-Bouthéon pour 51 m² de locaux, 34 Av De Veauche
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 04200513A0024
Demandeur
LE 423
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Av De Veauche, le permis de construire n° 04200513A0024 a été délivré le 9 août 2013 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LE 423.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2013. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
03/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² |
| Locaux | 135 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 186 m² |
| Total | 612 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 186 m² |
| Total locaux | 135 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE 423
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789034451
- SIRET
- 78903445100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200513A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |