Permis de construire Locaux N° 0420032600008

Permis de construire n° 0420032600008 à Ambierle pour 68 m² de locaux, 808 Route De La Croix Noailly

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0420032600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0420032600008 a été délivré le 16 juillet 2026 à Ambierle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 808 Route De La Croix Noailly.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1864, A1865, A1866. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambierle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 995 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambierle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1864 A1865 A1866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambierle Code postal 42820 Identifiant INSEE 42003
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 218 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 218 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBIERLE (42820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420032600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 808 Route De La Croix Noailly, à Ambierle (42820).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420032600008, déposé en mairie d'Ambierle.

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