Permis de construire Logement N° 04200314R0011

Permis de construire n° 04200314R0011 à Ambierle pour 167 m² de logement, Les Ampans

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 janvier 2015

Dossier PC n° 04200314R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambierle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200314R0011 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2015, pour un projet situé Les Ampans.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2063, A2358, A2360. Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambierle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 790 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ambierle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2063 A2358 A2360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ampans

Territoires administratifs

Commune
Ambierle Code postal 42820 Identifiant INSEE 42003
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBIERLE (42820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200314R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 janvier 2015
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Ampans, à Ambierle (42820).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200314R0011, déposé en mairie d'Ambierle.

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