Permis de construire Logement N° 04129717D0010

Permis de construire n° 04129717D0010 à Yvoy-le-Marron pour 116 m² de logement, 10B Rte De La Ferte Saint Aubin

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 04129717D0010

Demandeur

AABI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04129717D0010 a été délivré le 4 octobre 2017 à Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10B Rte De La Ferte Saint Aubin. AABI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvoy-le-Marron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvoy-le-Marron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvoy-le-Marron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41297
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AABI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828000885
SIRET
82800088500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129717D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10B Rte De La Ferte Saint Aubin, à Yvoy-le-Marron (41600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AABI et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129717D0010, déposé en mairie d'Yvoy-le-Marron.

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