Permis de construire Logement N° 04129717D0006

Permis de construire à Yvoy-le-Marron pour 86 m² de logement - 8 Chem De La Procession

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 04129717D0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04129717D0006, délivré le 7 juillet 2017 à Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Chem De La Procession, Yvoy-le-Marron (41600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE695.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 574 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2019

Localisation du projet à Yvoy-le-Marron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yvoy-le-Marron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41297
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 131 m²
Total 45 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE-SAINT-AUBIN (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129717D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 574 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chem De La Procession, Yvoy-le-Marron (41600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017, achèvement déclaré le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129717D0006, instruit par la commune de Yvoy-le-Marron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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