Permis de construire Logement N° 04129526A0004

Permis de construire n° 04129526A0004 à Vineuil pour 78 m² de logement, Lot 3 Les Sablons Lotissement Ru

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 04129526A0004

Demandeur

NOVAVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04129526A0004, délivré le 24 mars 2026 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lot 3 Les Sablons Lotissement Ru. NOVAVIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EM206. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVAVIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
995229887
SIRET
99522988700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129526A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 3 Les Sablons Lotissement Ru, à Vineuil (41350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVAVIE et accordé le 24 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2026, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04129526A0004, déposé en mairie de Vineuil.

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