Permis de construire Locaux N° 04129525A0050

Permis de construire à Vineuil pour 28 m² de locaux - Les Gâts Du Coeur

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 04129525A0050

Demandeur

CM 41

Cette page présente le permis de construire n° 04129525A0050, délivré le 9 mars 2026 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Gâts Du Coeur, Vineuil (41350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CM 41. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EM175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 120 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vineuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

EM175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gâts Du Coeur

Territoire administratif

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM 41

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
992708099
SIRET
99270809900013
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
MEUNG SUR LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129525A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gâts Du Coeur, Vineuil (41350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CM 41 et accordé le 9 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129525A0050, instruit par la commune de Vineuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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