Le permis de construire n° 04129523A0003 a été délivré le 25 avril 2023 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 123 rue Marcelin Berthelot. SCI P.R.A.C.W. porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 003 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ES 11. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 003 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 003 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

La surface de plancher passe de 394 m² à 694 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	394 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	694 m²
Total	394 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	394 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	694 m²
Total locaux	394 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI P.R.A.C.W., dont l'adresse déclarée est à Vineuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI P.R.A.C.W.

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492403233
SIRET: 49240323300025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: VINEUIL (41350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04129523A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04129523A0001 Locaux Autorisé

8 rue des Eglantiers

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Extension sans transformation

11 avr. 2023 33 m² SDP

PC n°04129523A0010 Logement Terminé

23 rue du Haut de Rougemont Lot 11Les Caudalies

Vineuil (41350)

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18 avr. 2023 93 m² SDP

PC n°04129522A0031 Locaux Autorisé

641 avenue du Grain d'Or

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25 avr. 2023 72 m² SDP S.C.I. MARQUES PERE & FILS

PC n°04129523A0002 Locaux Autorisé

rue de la Croix Rouge La Croix Rouge Ouest 41350

Vineuil (41350)

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05 mai 2023 477 m² SDP

PC n°04129523A0013 Logement Commencé

5 impasse Elise Deroche

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12 mai 2023 83 m² SDP CENTRE LOIRE CONSTRUCTIONS

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rue Jacques Daget Lot 38

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