Le permis de construire n° 04129522A0031, délivré le 25 avril 2023 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 641 avenue du Grain d'Or. Le dossier a été déposé par S.C.I. MARQUES PERE & FILS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 72 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 484 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ES 143. Sur la même voie, avenue du Grain d'Or, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 484 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	72 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	72 m²	72 m²	72 m²	0 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. MARQUES PERE & FILS, une société civile immobilière (SCI) basée à Vineuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I. MARQUES PERE & FILS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812801900
SIRET: 81280190000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: VINEUIL (41350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04129522A0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue du Grain d'Or à Vineuil (41350)

L’autre dossier recensé avenue du Grain d'Or depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04129520A0005 Locaux Commencé

641 avenue du Grain d'Or

Vineuil (41350)

Nouvelle construction

03/07/2020 997 m² SDP VINEUILBOX

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vineuil

PC n°04129522A0028 Logement Commencé

chemin des Roches

Vineuil (41350)

Nouvelle construction

27 mars 2023 448 m² SDP

PC n°04129523A0001 Locaux Autorisé

8 rue des Eglantiers

Vineuil (41350)

Extension sans transformation

11 avr. 2023 33 m² SDP

PC n°04129523A0010 Logement Terminé

23 rue du Haut de Rougemont Lot 11Les Caudalies

Vineuil (41350)

Nouvelle construction

18 avr. 2023 93 m² SDP

PC n°04129523A0003 Locaux Autorisé

123 rue Marcelin Berthelot

Vineuil (41350)

Extension sans transformation

25 avr. 2023 300 m² SDP SCI P.R.A.C.W.

PC n°04129523A0002 Locaux Autorisé

rue de la Croix Rouge La Croix Rouge Ouest 41350

Vineuil (41350)

Nouvelle construction

05 mai 2023 477 m² SDP

PC n°04129523A0013 Logement Commencé

5 impasse Elise Deroche

Vineuil (41350)

Nouvelle construction

12 mai 2023 83 m² SDP CENTRE LOIRE CONSTRUCTIONS

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